Rats, cafards, punaises, nid de guêpes : locataire ou propriétaire, qui paie ?

C'est la question qu'on nous pose à chaque intervention en location : qui règle la facture ? La réponse dépend de la cause de l'infestation et du moment où elle apparaît. Voici les règles générales, nuisible par nuisible, à titre d'information : en cas de litige, l'ADIL de votre département ou la commission départementale de conciliation vous renseigneront gratuitement.

La règle de base

Depuis la loi ELAN (2018), la loi du 6 juillet 1989 et le décret sur le logement décent imposent au bailleur de remettre un logement exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. De son côté, le locataire doit user paisiblement du logement et assurer l'entretien courant et les menues réparations.

Concrètement : une infestation présente à l'entrée dans les lieux, ou qui vient de l'immeuble (canalisations, caves, vide-ordures, fissures, logement voisin), relève du propriétaire ou de la copropriété. Une infestation provoquée par le mode de vie de l'occupant (déchets, nourriture à l'air libre, défaut d'entretien, animaux) relève du locataire. Entre les deux, la preuve fait la différence : état des lieux, photos datées, courriers.

Punaises de lit

Les punaises de lit arrivent surtout par les bagages, les meubles d'occasion ou les logements voisins. Si elles sont présentes à l'arrivée du locataire ou se propagent depuis un autre appartement, le traitement revient au bailleur (ou au syndic pour les parties communes et les traitements coordonnés). Si le locataire les a ramenées de voyage, il en est responsable, mais le bailleur doit le prouver, ce qui est rarement possible. En pratique, beaucoup de propriétaires prennent en charge l'intervention pour éviter que l'infestation ne gagne l'immeuble.

Dans tous les cas, agissez vite et par écrit : un signalement daté avec photos, puis un devis. Nos rapports d'intervention servent de pièce justificative pour le propriétaire, le syndic ou l'assurance.

Rats, souris et cafards

Les rongeurs et les blattes viennent le plus souvent du bâti : caves, réseaux, gaines techniques, locaux poubelles, fissures, vide sanitaire. Dans ce cas, la dératisation ou la désinsectisation est à la charge du propriétaire, et des parties communes de la copropriété lorsque l'immeuble est concerné. Les règlements sanitaires départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin obligent d'ailleurs propriétaires et occupants à maintenir les locaux exempts de rongeurs et d'insectes.

Si l'infestation est limitée à un logement et liée à son occupation (cuisine non entretenue, déchets accumulés), le locataire peut devoir payer, au titre de l'entretien courant. Un diagnostic professionnel établit l'origine : c'est souvent ce qui met tout le monde d'accord.

Nid de guêpes ou de frelons

Un nid sous un volet, dans une haie ou dans un abri de jardin privatif est généralement considéré comme de l'entretien courant, donc à la charge du locataire. Un nid logé dans la structure du bâtiment (toiture, combles, mur, cheminée) ou sur une partie commune relève plutôt du propriétaire ou du syndic. Les pompiers n'interviennent plus que pour les situations de danger immédiat (lieu public, personne vulnérable) et facturent souvent le déplacement : une entreprise privée est la voie normale, à partir de 85 € TTC chez nous.

En cas d'allergie connue d'un occupant ou de nid près d'une entrée, l'urgence prime sur la question du payeur : faites intervenir, conservez la facture et réglez ensuite la répartition.

Pigeons, fouines et autres

Le dépigeonnage d'une façade, d'un balcon ou d'une toiture (pics, filets, nettoyage des fientes) relève du propriétaire ou de la copropriété, car il s'agit de protéger le bâti. La fouine dans les combles suit la même logique : les combles sont une partie commune ou appartiennent au bailleur. Le locataire doit en revanche signaler le problème rapidement, par écrit ; tarder peut lui être reproché si les dégâts s'aggravent.

Comment faire valoir vos droits sans conflit

• Signalez le problème au propriétaire ou à l'agence par écrit (courriel puis lettre recommandée si besoin), avec photos datées.
• Faites établir un devis gratuit et, si possible, un diagnostic indiquant l'origine de l'infestation.
• Proposez une répartition raisonnable lorsque la cause est partagée ; beaucoup de litiges se règlent ainsi.
• En cas de refus, contactez l'ADIL du Haut-Rhin ou du Bas-Rhin (conseil gratuit), puis la commission départementale de conciliation.
• Ne retenez jamais le loyer de votre propre initiative : c'est une faute du locataire, même si le bailleur est en tort.